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Conditions Générales de Ventes
VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « Monsieur Chaussette » par Monsieur Chaussette SRLS
ARTICLE 1. LA SOCIETE
Le site Internet www.monsieur-chaussette.com (ci-après dénommé « le Site Internet ») est édité et exploité par la société Monsieur Chaussette SRLS (ci-après dénommée “Monsieur Chaussette”), ayant son siège social au Via Elia Lombardini, 18 – 20143 Milan, Italie, Numero de TVA intracommunautaire IT09380270968.
Pour toute information ou question, l’acheteur peut contacter le service clientèle de Monsieur Chaussette par email à l’adresse bonjour@monsieur-chaussette.com
ARTICLE 2. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre Monsieur Chaussette et tout acheteur (ci-après l’« Acheteur ») des produits de marque Monsieur Chaussette (ci-après dénommés les « Produits ») sur le Site Internet.
La validation de la commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site Internet implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle des CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à Monsieur Chaussette.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’achat de Produit est interdit aux mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’aux personnes incapables de contracter juridiquement.
L’Acheteur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site Internet.
Les achats effectués sur le Site Internet sont uniquement destinés à l’usage personnel de l’Acheteur, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Monsieur Chaussette sur le Site Internet.
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Monsieur Chaussette fait ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par l’Acheteur ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes.
Il est apporté la plus grande diligence dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation.
De même, les produits étant cousu à la main, les pièces ne pourront pas être égales et peuvent présenter de petites différences d’un Doudou à l’autre.
ARTICLE 4. MODALITES DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
4.1. COMMANDE
Les Acheteurs ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse
www.monsieur-chaussette.com.
Pour procéder à l’achat de Produits, l’Acheteur se rend sur la page du Produit de son choix et clique sur l’onglet « AJOUTER AU PANIER », puis se rend dans l’espace « MON PANIER » et clique sur « VALIDATION DE LA COMMANDE ».
L’Acheteur indique alors une adresse de facturation et une adresse de livraison.
Un récapitulatif de la commande apparaît et l’Acheteur peut visualiser le détail de sa commande et son prix.
Avant la validation définitive de de sa commande, l’Acheteur a la possibilité – à tout moment – de visionner et de modifier les articles placés dans l’espace « MON PANIER » en cliquant sur cet onglet.
L’Acheteur doit ensuite valider sa commande pour procéder au paiement.
Afin que sa commande soit validée, l’Acheteur doit également prendre connaissance des CGV et cocher la case « Je déclare avoir lu et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente ».
Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit, automatiquement et sans délai, un email de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés. Cet email confirme que Monsieur Chaussette a bien reçu la commande de l’Acheteur, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des Produits commandés.
L’Acheteur reçoit un second email lorsque les articles sont prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email de livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.
En cas d’indisponibilité des Produits, l’Acheteur dispose de la faculté d’être remboursé du prix du Produit indisponible commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.
4.2. PAIEMENT, DEFAUT DE PAIEMENT
Le prix des Produits est indiqué sur le Site Internet toutes taxes comprises. Les frais d’expédition de la commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Historique de vos commandes » dans l’espace « Mon compte » accessible sur le Site Internet.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Le paiement des Produits devra être effectué par carte bancaire ou via Paypal, suivant les indications sur la page relative au paiement.
Les cartes bancaires sont pratiquement toutes acceptées à ce jour par Paypal à l’exception de Visa Electron.
L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de la carte de paiement de l’Acheteur ou du compte Paypal au moment de l’envoi des produits commandés.
L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte Paypal pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.
Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, ou si le compte Paypal n’est pas suffisamment provisionné, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas livrées. Dans cette hypothèse, Monsieur Chaussette adressera un email à l’Acheteur pour l’informer du refus.
Les transactions par carte de paiement sont assurées par le système de paiement sécurisé de Paypal.
Toutes les informations que les Acheteurs communiquent à Monsieur Chaussette sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
En cas de non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande, Monsieur Chaussette se réserve le droit de refuser toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un tel litige.
ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits sont ceux du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet en Euro et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises incluant la TVA au taux légal en vigueur).
Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.
Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet s’entendent hors frais de livraison.
Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande. La livraison du Produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les codes promotionnels et les avoirs ne sont pas cumulables avec la période des soldes.
Par ailleurs, les avoirs et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.
ARTICLE 6. LIVRAISON
6.1. MODES DE LIVRAISON OFFERTS
L’Acheteur a le choix entre les modes de livraison suivants :
– COLISSIMO SUIVI (sans signature)
– COLISSIMO SUIVI (contre signature)
– COLISSIMO INTERNATIONAL
6.2. FRAIS DE LIVRAISON
6.2.1. FRAIS DE LIVRAISON GRATUITS
Les frais de livraison pour une livraison en COLISSIMO en France Métropolitaine, y compris en Corse, Andorre, et Monaco sont gratuits pour toute commande d’un montant supérieur à 80 euros.
6.2.2. FRAIS DE LIVRAISON PAYANTS
Les frais de livraison pour une livraison en COLISSIMO en France Métropolitaine pour un montant inférieur à 80 euros, en COLISSIMO SUIVI (contre signature) en France métropolitaine, et en COLISSIMO INTERNATIONAL sont payants.
Les frais de livraisons sont alors indiqués toutes taxes comprises lors de la validation de la commande.
Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des Produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer.
Montant des frais de livraison :
- de 3,90 euros par COLISSIMO SUIVI remise sans signature
- à partir de 8 euros en fonction de la destination et du poids du colis, par COLISSIMO INTERNATIONAL
6.3. CONDITIONNEMENT DE LA COMMANDE
Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des Produits.
Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux Produits livrés.
6.4. ADRESSE ET DELAIS DE LIVRAISON
Monsieur Chaussette livre ses Produits en France métropolitaine, Corse comprise, en Europe.
La participation éventuelle aux frais d’expédition s’entend TTC.
Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison précisée par l’Acheteur au cours du processus de commande, Monsieur Chaussette ne pouvant être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète indiquée par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où la commande de l’Acheteur porte sur plusieurs Produits, Monsieur Chaussette se réserve le droit de les lui envoyer en plusieurs fois.
Les Produits acquis par l’Acheteur sont généralement livrés dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrés en France métropolitaine. Dans tous les cas, les Produits sont livrés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du second email de livraison.
Monsieur Chaussette s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.
En cas de dépassement du délai de quatorze (14) jours précité, l’Acheteur peut solliciter la résiliation immédiate de la vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse sise Via Elia Lombardini, 18 – 20143 Milan, Italie ou un email à l’adresse suivante : bonjour@monsieur-chaussette.com et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de sa commande.
Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En application de l’article 1218 du Code civil, Monsieur Chaussette ne peut être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que définis par les Tribunaux français.
A réception de sa commande, le client est invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des Produits livrés et à signaler immédiatement toute anomalie en adressant un email à bonjour@monsieur-chaussette.com.
ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION, ECHANGE ET RETOUR
7.1. DROIT DE RETRACTATION
Seuls les produits qui ont été achetés sur le site www.monsieur-chaussette.com sont concernés par le droit de rétractation.
Le client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les Produits commandés dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du colis. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. En se conformant aux modalités exposées ci-dessous :
a- les produits seront retournés dans un état permettant leur transport à l’adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis,
b- les produits seront dans leur état initial, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés, en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages, étiquettes, ainsi que la facture d’origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
Pour tout achat réalisé sur www.monsieur-chaussette.com, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront nous être envoyées par mail à bonjour@monsieur-chaussette.com.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard, en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.
7.2. MODALITES DE RETOUR
Préalablement au retour des Produits, l’Acheteur doit envoyer un mail à Monsieur Chaussette à l’adresse suivante: bonjour@monsieur-chaussette.com en justifiant son intention ainsi que les raisons de ce retour et en indiquant le numero de commande correspondant. L’Acheteur doit alors retourner son ou ses Produit(s) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification par l’Acheteur de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
Toutefois, afin de renvoyer le ou les Produit(s), l’Acheteur doit attendre que le statut du Produit dans son espace « Mon Compte » sur le Site Internet soit le suivant « En attente du colis ». Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Monsieur Chaussette
Via Elia Lombardini, 18
20143 Milano – Italie
L’échange ou le remboursement du prix intégral des Produits retournés seront acceptés si la condition suivante est respectée :
– Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et devra(devront) être uniquement essayé(s) et rendu(s) dans un parfait état de revente.
A réception du colis, Monsieur Chaussette jugera objectivement de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ou échange ne sera accepté si le ou les articles retournés ont été manifestement utilisés ou endommagés dans in autre cadre que l’essayage par l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Produits impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé par Monsieur Chaussette, les Produits seront alors retournés à l’Acheteur, les frais de renvoi seront à la charge de ce dernier. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21.
Afin de faciliter et d’accélérer le processus d’échange ou de remboursement, L’Acheteur veillera à accompagner Les Produits du module de retour fourni par Monsieur Chaussette par retour de mail de manière à ce que Monsieur Chaussette puisse identifier la commande en cause et dans l’hypothèse d’un échange des Produits retournés, ceux-ci doivent également être accompagnés de la facture correspondant aux frais de retour afin de permettre son remboursement selon la grille tarifaire.
7.3. FRAIS DE RETOUR
Les frais de retour ne sont remboursés par Monsieur Chaussette qu’une seule fois dans le cadre d’un premier échange (équivalent au tarif en vigueur) en France métropolitaine. Les frais de retour sont les frais de livraison standard des produits commandés et reçus par l’Acheteur et renvoyés à Monsieur Chaussette.
Les frais de retour sont à la charge du client en cas de demande de remboursement.
Au delà d’un (1) échange, les retours pour échange sont acceptés par Monsieur Chaussette, mais les frais de retours et de renvoi de la nouvelle commande sont à la charge de l’Acheteur.
Les frais de renvoi comprennent les frais postaux (équivalent au tarif en vigueur) et les frais de logistique (préparation de la commande) égal à 2,5€ TTC par colis.
Les frais de retour seront pris en charge en cas de non-conformité ou d’erreur de la part de Monsieur Chaussette.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT, AVOIRS OU ECHANGE
Si les conditions énoncées à l’article 7 ci-avant sont remplies, Monsieur Chaussette procèdera, au choix de l’Acheteur, au remboursement du prix des produits retournés ou l’émission d’un avoir (bon d’achat) pour échange, valable 1 an sur le Site Internet.
L’Acheteur est informé qu’il ne peut solliciter qu’un seul moyen de retour par commande : il ne peut en conséquence solliciter à la fois le remboursement de certains Produits retournés et l’échange d’autres Produits également retournés.
Dans l’hypothèse d’une demande de remboursement par l’Acheteur, Monsieur Chaussette effectuera, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés, le recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale correspondant au prix des Produits retournés.
Dans l’hypothèse d’une demande d’émission d’un avoir (échange) par l’Acheteur, Monsieur Chaussette adressera par voie électronique, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés, un avoir valable un (1) an sur le Site Internet et correspondant au prix des Produits retournés.
Les clients ayant bénéficié d’un code promotionnel et souhaitant échanger par la suite bénéficieront d’un avoir du montant net payé. Si la réduction n’est plus valable ou non cumulable, la somme équivalente à la réduction perçue sur le premier achat devra être payée pour pouvoir échanger le produit commandé.
Dans l’hypothèse où une commande aura été réglée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement ou de l’avoir émis par Monsieur Chaussette au prorata du nombre de Produits commandés.
Dans l’hypothèse d’une demande d’échange par l’Acheteur, cette demande dépend de la disponibilité des Produits en stock.
L’Acheteur est informé qu’à la suite d’un échange, l’Acheteur ne peut solliciter le remboursement des Produits échangés mais seulement procéder à un nouvel échange ou solliciter l’émission d’un nouvel avoir.
Lorsqu’une commande aura été réglée au moyen d’un avoir, les Produits retournés ne pourront plus faire l’objet d’un remboursement par Monsieur Chaussette. Seuls l’échange des Produits retournés ou l’émission d’un nouvel avoir par Monsieur Chaussette seront autorisés. L’Acheteur est par ailleurs informé que les avoirs émis par Monsieur Chaussette ne sont ni sécables ni remboursables.
DONNEES PERSONNELLES
Monsieur Chaussette s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par les Acheteurs sur le Site Internet et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Les informations collectées sur le Site Internet sont strictement confidentielles et sont principalement destinées au traitement de la commande de l’Acheteur par Monsieur Chaussette.
L’Acheteur est informé que ces informations font l’objet d’un traitement automatisé des données.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en adressant une demande à l’adresse suivante: bonjour@monsieur-chaussette.com.
Pour plus d’informations sur les données personnelles, voir les mentions légales sur le Site Internet.
RESPONSABILITE
Monsieur Chaussette ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements aux obligations prévues aux termes des CGV en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Monsieur Chaussette ne saurait également être tenu responsable des inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet et du Site Internet (rupture dans le service, virus informatiques, intrusions extérieures…).
GARANTIES
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Si les Produits livrés par Monsieur Chaussette présentent un défaut de conformité existant lors de la délivrance ou un vice caché, l’Acheteur est invité à contacter Monsieur Chaussette dans les meilleurs délais en adressant un email à l’adresse bonjour@monsieur-chaussette.com.
Dans le cadre de ces garanties, Monsieur Chaussette s’engage, selon ce qu’il est possible de faire, à :
– soit remplacer le Produit par un Produit identique ou équivalent en fonction des stocks disponibles,
– soit à échanger le Produit pour un Produit de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
– soit à lui rembourser le prix du Produit commandé dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de l’Acheteur si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’est avéré impossible.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site Internet www.monsieur-chaussette.com et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à Monsieur Chaussette ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
La reproduction ou la représentation de ces éléments, sans l’accord express préalable et écrit de Monsieur Chaussette, constitue des actes de contrefaçon passibles de sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code pénal.
Le Site Internet qui est mis à la disposition de l’Acheteur est destiné uniquement à son usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans le consentement préalable, exprès et écrit de Monsieur Chaussette.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les CGV peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées par Monsieur Chaussette.
Les CGV applicables à la date de la commande de l’Acheteur sont celles disponibles sur le Site Internet à la date de validation de la commande.
Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, l’Acheteur est invité un adresser un email à l’adresse suivante : bonjour@monsieur-chaussette.com.